Comité Social et Economique (CSE) : mise en place et élections
Depuis quelques années vous avez dû entendre parler du Comité Social et Economique…
Instance unique de dialogue social, le CSE a plusieurs missions ; parmi celles-ci le CSE est une instance d’écoute, de soutien et de conseils aux salariés, il est garant de la diffusion de l’information sociale.
Il est également garant de l’application des droits salariaux, il a notamment le droit d’alerter en cas d’atteinte au droit des personnes. Il veille à l’application de la réglementation du travail et peut proposer des améliorations des conditions de travail, de santé et de sécurité.
Pour cela, le CSE participe à l’élaboration et la mise à jour du règlement intérieur et du document unique de sécurité de l’entreprise.
Il fait le suivi de la commission “Égalités au travail” qui traite différentes questions comme le handicap en entreprise ou encore l’égalité femme/homme.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, doivent proposer une élection du CSE. Les élections sont une obligation, cependant si aucune personne ne fait acte de candidature lors des deux tours d’élections, l’entreprise fait un PV de carence qui sera valable pendant 4 ans.
Suite à la mise en place fin 2019 de ces élections qui ont abouti sur un PV de carence, nous devons réorganiser des élections.
Ces élections vont se dérouler d’ici la fin de ce trimestre en deux parties ; tout d’abord nous devons informer les organisations syndicales de la région afin de négocier les règles d’organisation du scrutin (PAP), avec un 1er tour de scrutin qui leur est réservé puis l’ensemble des salariés d’Escale Création auront la possibilité de candidater à leur tour.
Pour candidater, voici les conditions requises :
- Sont éligibles les salariés âgés de 18 ans et plus, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins. A l’exception des époux, partenaires de PACS, concubin, ascendants, descendants, frères/sœurs et alliés au même degré de l’employeur
- N’avoir encouru aucune des condamnations prévues par les articles 336 de la loi 92 – 1336 de la loi du 16 décembre 1992 les articles L. 5 et L. 6 du code électoral
- Les salariés à temps partiels dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent dans laquelle ils font acte de candidature.
Début du processus électoral : le compte à rebours a commencé !
Les élections du Comité Social et Economique d’Escale Création sont prévues sur ce dernier trimestre.
Avant cela, nous devons inviter les syndicats habilités à négocier un protocole d’accord préélectoral et à établir avec eux la liste de leurs candidats. Pour rappel, au premier tour des élections, seules les organisations syndicales peuvent présenter un candidat.
Nous avons donc le plaisir de vous annoncer que les courriers ont été envoyés aux organisations syndicales pour une réunion prévue le 7 novembre à 14h.
Cette action marque surtout le début du processus électoral au vue du 1er tour qui sera le jeudi 30 novembre 2023.
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