Depuis le 1er janvier 2016, la loi ESS (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire) est devenue effective. Elle a notamment pour objectif de favoriser le développement des CAE au travers de deux axes principaux : la sécurisation du cadre juridique proposé aux entrepreneur.e.s et la reconnaissance officielle de l’entrepreneuriat salarié. En résumé, elle reconnait votre statut d’entrepreneur.e salarié.e et vous donne la possibilité d’accéder au sociétariat au bout de trois années d’activité.