Comité Social et Economique : mise en place et élections

Comme annoncé sur la dernière publication, le Comité Social et Economique a pour but de remplacer les représentants élus du personnel dans une entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique de dialogue social.

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’ici le 1er janvier 2020.

Désormais nous devons organiser les élections du CSE. Les élections sont une obligation, cependant si aucune personne ne fait acte de candidature lors des deux tours d’élections, Escale Création fera un PV de carence qui sera valable pendant 4 ans.

Ces élections vont se dérouler dans les prochaines semaines en deux parties; tout d’abord nous avons l’obligation de contacter les syndicats de la région afin qu’ils puissent être représentés s’ils le souhaitent au premier tour. Puis les salariés d’Escale Création auront la possibilité de candidater à leur tour.

Pour candidater, voici les conditions requises :

• Sont éligibles les salariés âgés de 18 ans et plus, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins. A l’exception des époux, partenaires de PACS, concubin, ascendants, descendants, frères/sœurs et alliés au même degré de l’employeur
• N’avoir encouru aucune des condamnations prévues par les articles 336 de la loi 92 – 1336 de la loi du 16 décembre 1992 les articles L. 5 et L. 6 du code électoral
• Les salariés à temps partiels dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent dans laquelle ils font acte de candidature.

Nous vous donnerons des nouvelles du CSE dans les prochains jours.