A L’ATTENTION DES ENTREPRENEUR.E.S EN CHOMAGE PARTIEL :

Pour répondre à la situation particulière due au Covid-19, le dispositif d’activité partielle avait été modifié : l’allocation versée par l’État était proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s’établissait à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. C’est le dispositif que nous avons mis en place depuis Mars et jusqu’à présent.

Comme prévu, la prise en charge complète du chômage partiel a pris fin ce lundi 1er juin. A compter de cette date, la prise en charge du dispositif par l’Etat et l’Unédic passe de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié, et toujours dans  la limite de 4,5 Smic. Les entreprises sont ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. 

Cela ne change rien, en revanche, au montant de l’indemnité versée au salarié en chômage partiel, qui continue quant à lui de percevoir 84% de son salaire net. (Pour rappel, nous avons maintenu vos rémunérations nettes à 100%)

Dans le cas de la coopérative :

Nous continuons à calculer votre perte de chiffre d’affaires pour évaluer votre chômage partiel que nous déclarons sur le site de la DIRECCTE chaque fin de mois. Mais l’indemnité qui sera répercutée sur votre activité représentera 85% du chômage partiel déclaré au lieu de 100%, comme c’était le cas entre mars et mai.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargé.e d’accompagnement pour en discuter.

A L’ATTENTION DES ENTREPRENEUR.E.S DECLAR.E.S EN ARRET POUR GARDE D’ENFANT QUI ONT BASCULE EN CHOMAGE PARTIEL AU 1ER MAI :

A compter du 1er juin, il faudra fournir à l’employeur une attestation de l’école assurant qu’elle n’est pas en mesure d’accueillir les enfants pour tous les salariés qui ont basculé de l’arrêt pour garde d’enfant au chômage partiel.

Merci de nous faire parvenir, le plus rapidement possible, cette attestation à demander auprès de l’école de vos enfants.

 

Catégories : Interne

Pascale Delas-Berthault

Pascale Delas-Berthault

Coopérative d'activité généraliste implantée au sein de la Coursive d'Entreprises à Saint-Fons, au sud de Lyon, ESCALE CREATION propose à tout porteur de projet de tester et développer son activité indépendante dans un cadre sécurisé et sécurisant.

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