ATTENTION : ce message est à destination des entrepreneur.e.s salarié.e.s, une communication spécifique sera faite pour les entrepreneur.e.s en CAPE prochainement.

Bonjour à toutes et tous,

Ci-dessous un état des lieux de l’ensemble des démarches en cours… Escale Création faisant partie de ceux n’ayant pas encore reçu leurs codes d’accès à la plateforme de demande de chômage partiel, nous n’avons pas encore déclaré notre situation à la DIRECCTE. Cependant, nous avons bon espoir de les recevoir cette semaine !

Dans tous les cas, nous pouvons vous assurer d’une chose : nous faisons tout notre possible pour trouver des solutions qui répondent à la diversité de vos situations.

Le report de charges :

Comme son nom l’indique, ce n’est qu’un report ! Aucun justificatif n’est à fournir à l’Urssaf. Le paiement de ces cotisations pourra être reporté jusqu’à trois mois. L’ensemble des cotisations et contributions versées à l’Urssaf est concerné, aussi bien patronales que salariales.

Le paiement de ces cotisations sera donc régularisé dans les prochains mois et certainement en un seul versement. Nous portons donc une vigilance accrue sur l’état des trésoreries des entrepreneur.e.s salarié.e.s.

Les arrêts de travail pour garde d’enfant :

RAPPEL : Pour ceux ayant sollicité ce dispositif, vous ne pouvez plus travailler sur la période ou les jours concernés, donc pas de saisie comptable, de facturation, d’achats, notes de frais, etc.

Attention : Nous allons devoir passer les personnes en arrêt de travail pour garde d’enfants d’un régime d’arrêt maladie à un régime de chômage partiel à compter du 1er mai. C’est ce qu’ont fait savoir les ministères du Travail et de la Santé.

Afin que Sonia puisse effectuer ces déclarations, merci, pour celles et ceux concerné.e.s, de nous retourner le justificatif daté de la 1ère date de votre arrêt jusqu’à la date de fin de la période en cours, rempli et signé (Un simple mail de prolongement ne suffisant plus).

Merci de privilégier le mail pour envoyer ce document à Sonia/Violéta. Nous passons une fois par semaine à la coopérative pour récupérer le courrier, donc vous pouvez nous faire parvenir (rapidement) le document par la Poste en prévenant Sonia/Violéta par email.

Le chômage partiel :

Aujourd’hui nous sommes en réflexion sur la meilleure façon de présenter notre demande. La piste envisagée est :

  1. Définir un salaire brut de référence en se basant sur la moyenne des 12 dernières rémunérations (sans l’intéressement)
  2. D’évaluer le CA HT mensuel moyen réalisé sur les 12 derniers mois
  3. De le comparer aux CA HT de mars, d’avril, de mai, (de juin ?) 2020
  4. Définir un pourcentage de baisse d’activité
  5. Reporter le pourcentage de baisse d’activité sur le salaire de référence
  6. Transformer cette perte en heures chômées

Ce n’est évidemment qu’une méthode de calcul qu’on tente de mettre en place afin de faciliter la compréhension de nos structures par la DIRECCTE.

Une fois, notre inscription sur le site de la DIRECCTE acceptée, voilà comment cela va fonctionner :

Pendant la période d’activité partielle déclarée, Escale Création va recevoir une allocation équivalente à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle. A priori, ce montant sera basé sur le nombre d’heures chômées déclaré.

Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

POUR RAPPEL : Cela correspond à en moyenne environ 84 % du salaire net du salarié. Cette indemnité est équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute et ne peut être inférieure à 8,03 euros (pour info, 70% du SMIC = 7.11€).

ATTENTION : Au même titre que le calcul de l’intéressement, les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG et la CRDS.

Nous ferons très prochainement un nouveau point d’étape. En attendant, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargé.e d’accompagnement.

Prenez bien soin de vous !

Escale Création

Catégories : Interne

Pascale Delas-Berthault

Pascale Delas-Berthault

Coopérative d'activité généraliste implantée au sein de la Coursive d'Entreprises à Saint-Fons, au sud de Lyon, ESCALE CREATION propose à tout porteur de projet de tester et développer son activité indépendante dans un cadre sécurisé et sécurisant.

1 commentaire

Nathalie Demarcq

Nathalie Demarcq · 23 avril 2020 à 17 h 26 min

Bonjour Pascale,

je pense qu’il n’y a pas de problème pour suivre des formations durant le congé pour garde d’enfant ?

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